sénatus-consulte

sénatus-consulte

sénatus-consulte [ senatyskɔ̃sylt ] n. m.
• 1477; senatconsult 1356; lat. senatus consultum « décision du sénat »
♦ Hist. Décret, décision du sénat romain. « Les diverses lois et les sénatus-consultes qu'on fit à Rome » (Montesquieu).
♢ (1800) Sous le Consulat, le Premier et le Second Empire, Acte émanant du Sénat et qui avait force de loi. Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, établissant l'Empire.

● sénatus-consulte, sénatus-consultes nom masculin (latin senatusconsultum) Texte formulant l'avis du sénat romain et laissant aux magistrats le soin d'en assurer l'application. Sous le Consulat, le premier et le second Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. (Les principaux sénatus-consultes furent ceux des 16 thermidor an X, 28 floréal an XII, 25 novembre 1852, 2 février 1861, 14 mars 1867, 8 septembre 1869.)

sénatus-consulte
n. m. HIST Décision du sénat, dans la Rome antique.
|| En France, acte voté par le Sénat et ayant la valeur d'une loi sous le Consulat, le Premier et le Second Empire. Des sénatus-consultes.

⇒SÉNATUS-CONSULTE, subst. masc.
A. — ANTIQ. ROMAINE. Décret, décision du sénat. Tacite nous apprend que sous le règne de Tibère on rendit un édit pour chasser d'Italie les magiciens et les mathématiciens (...). Sous Claude, sous Vitellius, nouveaux sénatus-consultes, atroces et inutiles, ajoute Tacite (BERTHELOT, Orig. alchim., 1885, p. 14).
B. — [Sous le Consulat et l'Empire] Acte émanant du Sénat-conservateur et ayant force de loi. Je ne sais ce qu'on nous réserve au Luxembourg, et peut-être le sénatus-consulte dont on nous menace m'obligera-t-il de rentrer (MÉRIMÉE, Lettres à une inconnue, t. 2, 1866, p. 289). Comme en l'an VIII, le Sénat est conservateur de la Constitution et exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois en même temps que le pouvoir d'interpréter et de compléter la Constitution par des sénatus-consultes (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 81).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1762. Plur. des sénatus-consultes. Prop. CATACH-GOLF. Orth. Lexicogr. 1971, p. 242: un sénatusconsulte, plur. des sénatusconsultes. Étymol. et Hist. 1476 senatus-consulte « décision prise par un sénat » (ds Rec. gén. des anc. lois fr., éd. Isambert, t. 10, p. 762). Empr. au lat. senatusconsultum, -i « décret du sénat (qui a force exécutive) » comp. du génitif de senatus, v. sénat et de consultum « résolution » part. passé neutre subst. de consulere « délibérer »; cf. les formes senatconsult « id. » 1308 (Cart. de Pontoise, Richel. 1. 5657, f ° 127 r ° ds GDF.) — 1603 (Note de Charondas le Caron, Bouteillier, Somme rur., I, 98, éd. 1611, ibid.), senat conseille « id. » ca 1355 (BERSUIRE, T. Liv., ms. Ste-Gen., f ° 277c, ibid.) et seneconsule « id. » 1405 (Arch. de Bretagne, LV, 29 ds BARB. Misc. XX, p. 89). Fréq. abs. littér.:12.

sénatus-consulte [senatyskɔ̃sylt] n. m.
ÉTYM. 1477; senatconsult, 1356; lat. senatus consultum « décision du sénat ».
❖
1 Antiq. rom. Décret, décision du sénat (→ Affranchissement, cit. 1; extension, cit. 9). || Des sénatus-consultes.
2 (V. 1800). Hist. En France, sous le Consulat, le Premier et le Second Empire, Acte émanant du sénat (3.) conservateur et qui avait force de loi (→ Laboratoire, cit. 8). || Senatus-consulte organique du 28 floréal an XII, établissant l'Empire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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